Conditions Générales de Vente
Parties du contrat :
Le terme “Prestataire” désigne Antoine BILLARD qui a pour activités principales la création de sites web, de supports de communication ainsi que la prise de photographies.
Le terme “Client” désigne toute personne physique ou morale ayant requis les services d’Antoine BILLARD.
Le terme “Tiers” désigne toute personne physique ou morale non partie du contrat.
Généralités :
Le Client et Antoine Billard s’accordent que la signature du devis par les deux parties fait acte de bon de commande des services décrits dans la partie “Prestations” dudit devis. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Tarifs :
Les prix figurant sur le devis sont valables durant un mois à compter de l’édition de celui-ci.
Toute demande de changement à apporter au design, textes, photos, logos ou autres éléments visuels, est considéré comme une « correction d’auteur » ou modification et sera refacturée en sus au Client. Toute demande particulière n’étant pas couverte par le devis ou le bon de commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.
Hors mention contraire précisée sur le devis, aucun fichier source (fichier .psd, .ai, .indd, raw, .html, .css, .js…) n’est fourni. Toute demande de livraison de fichiers sources entraîne un devis supplémentaire. Seuls les fichiers dits d’export (type JPEG, PNG, PDF) nécessaires à l’impression sont fournis à la fin de la prestation et le site web mis en ligne.
Factures et règlement :
Il sera demandé un acompte de 30% à la commande puis un deuxième versement des 70% restant correspondant au solde devra être versé à 30 jours après la livraison de la prestation.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre d’Antoine BILLARD. En cas de retard, des pénalités à hauteur de 10% du montant total de la facture seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi.
Propriété intellectuelle
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, demeurent la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client.
Le Client deviendra propriétaire de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant toutes les factures à la graphiste dans le cadre de la commande.
Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de la Graphiste. Seul le produit fini sera adressé au Client.
Les travaux réalisés par le Graphiste, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le Client à une personne tierce sans accord préalable.
Antoine Billard se réserve le droit, après la fin de la collaboration, d’y faire mention et d’utiliser les créations réalisées à des fins de publicité.
Annulation
Dans le cas où le Client déciderait d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, le Prestataire lui indiquera au préalable et avant toute interruption de la collaboration, les dédits et remboursements ainsi que la rémunération du Prestataire y afférente, résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le Client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Le Prestataire ne saurait, en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le Client après approbation du devis.
De plus, une fois l’acompte versé, l’engagement est ferme et définitif pour chaque partie. Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au prestataire et ne sera pas remboursé par Antoine Billard.
Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le devis.
Si, en cas de force majeur, Antoine Billard se voit dans l’obligation d’annuler le contrat, il s’engage à rembourser l’acompte.
Validation
Le client s’engage à formuler ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé à Antoine Billard. Le travail réalisé, livré, et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues par le client et immédiatement exigibles par Antoine Billard.
Conditions particulières à la réalisation d’un site internet
Le Prestataire s’engage uniquement à réaliser un site internet permettant une lecture des textes et images transmis initialement par le donneur d’ordre sur les navigateurs internet Mozilla Firefox, Google Chrome et Microsoft Edge, installés sur ordinateur de bureau fonctionnant avec un système d’exploitation Windows ou Mac, et ce, dans leur version existant à la date de livraison du site. L’évolution des normes Internet étant très rapide, le Prestataire ne peut garantir le bon affichage du contenu initialement fourni par le Client suite à une mise à jour de ces normes et/ou la mise à jour d’un navigateur internet.
En cas de réalisation d’un site e-commerce ou comportant un module de catalogue, le Prestataire assure le paramétrage permettant le fonctionnement (affichage, commande et livraison), son enrichissement sera à la charge du Client.
Le contenu du site (textes, images ou tout autre média…) est sous la responsabilité pleine et entière du Client en tant que propriétaire du site et/ou directeur de la publication du site.
La déclaration à la CNIL pour le recueil des informations sur les visiteurs du site est à la charge du Client.
La livraison du site internet, conforme au devis, est reconnue comme effective dès lors qu’il devient accessible sur internet ou que les identifiants de connexion à la page d’administration du site sont fournis par le Prestataire au Client. Les identifiants de connexion au site internet sont envoyés dès réception du solde tout compte de la facture finale. Les identifiants de connexion permettant de modifier le site de manière irréversible, l’obtention de ceux-ci dégage le Prestataire de toute responsabilité concernant une panne, erreur, ou toute déconstruction de la mise en page du site actuelle.
Le Client dispose alors d’un délai de cinq jours ouvrés pour faire part de ses réclamations par écrit à l’exécutant. Passé ce délai, le Client abandonne tout recours concernant la réalisation du site internet et ne peut prétendre à une intervention gratuite sur son site, sauf dans le cas où le contraire serait indiqué dans le devis et la facture.
Les conditions générales de vente et/ou de service ainsi que les mentions légales du site internet créés par le Client sont la responsabilité du Client. Le Client devra rédiger et transmettre à la prestataire ses conditions générales de vente et/ou de services et les mentions légales du site. Le Prestataire n’est nullement responsable du non-respect des obligations légales du propriétaire du site et/ou de son directeur de publication. Le Prestataire n’est pas responsable de la publication d’images et de textes du Client ou du directeur de la publication du site. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de non-respect des droits d’auteur ou des droits d’exploitation du contenu publié sur le site par le Client ou le directeur de la publication du site créé par le Prestataire.
Conditions particulières à la réalisation de photographies et vidéos
Le client déclare connaître et être familier avec le style photographique du Prestataire et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Prestataire et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Prestataire est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques.
Le client est responsable de sa propre personne et des personnes mineures qui l’accompagnent lors de la séance. Il s’engage à ce que les personnes présentes sur les photographies et vidéos sont au courant qu’elles sont photographiées ou filmées et consentantes.
La photographe ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accident ou de casse du matériel lors de la séance si celui-ci aurait pu être évité. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être intentée contre la photographe.
En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou ses enfants, le client devra rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.